Lexique - Domaines & Forêts

ABF : Architecte des Bâtiments de France. Les architectes des BF ont pour mission l’entretien et la conservation des monuments.

ACCA : Association Communale de Chasse Agréée. Cette association a pour but d’assurer une meilleure organisation de la chasse et d’améliorer le développement du gibier.

Accru naturel : peuplement forestier qui provient de la colonisation naturelle d’un terrain

Battue : il s’agit d’une méthode de chasse qui consiste à battre les buissons pour en faire sortir le gibier.

 

Biodiversité : c’est l’ensemble des espèces vivantes (animaux, végétaux, micro-organismes) qui sont présents sur la planète.

Certificat IFI : il s’agit d’un certificat qui permet d’obtenir une réduction sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière lorsque l’on détient un bois ou une forêt.

Certificat Monichon : ce certificat est utile pour muter les droits réduits de bois et forêts ou groupements forestiers en cas de donation ou de succession.

Cynégétique : adjectif qui se rapport à la chasse

DFCI : Défense des Forêts Contre les Incendies. Ces voies permettent aux véhicules et aux personnes chargés de la prévention incendie de circuler dans des massifs forestiers afin de les protéger.

DPB : Droit à paiement de base, seuls les agriculteurs au sens de la PAC (Politique agricole commune européenne) peuvent en bénéficier.

DPE : Diagnostic de Performance Énergétique. C’est un diagnostic qui permet de générer un document estimant la consommation énergétique d’un bien et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien.

DPU : Droit de Préemption Urbain. Il permet à une commune, ou à un organisme délégataire, d’acquérir un bien en priorité, avant tout autre acquéreur privé.

EBC : Espace Boisé Classé. Il s’agit d’une classification qui concernent les bois, forêts, parcs, arbres, haies et plantations afin de les protéger et de les conserver.

GAEC : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun. C’est une société civile agricole composée de personnes qui agissent dans l’intérêt des agriculteurs afin qu’ils travaillent sur des projets communs dans de bonnes conditions.

GFA : Groupement Foncier Agricole. C’est une société qui a pour but de conserver les exploitations agricoles. Elle les gère en les mettant soit en location soit en les exploitant.

GFF : Groupement Foncier Forestier. Il a pour objectif de favoriser le reboisement, la conservation des territoires forestiers et leur amélioration.

GFA : Groupement Foncier Agricole. C’est une société qui a pour but de conserver les exploitations agricoles. Elle les gère en les mettant soit en location soit en les exploitant.

Gibier : c’est l’ensemble des animaux sauvages chassés et présents sur Terre. Il existe le gibier à plumes (canard, faisan, perdrix…) et le gibier à poils (biche, cerf, chevreuil, lapin, sanglier…).

IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière. C’est l’impôt payé par les personnes propriétaires d’un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 millions d’euros.

Natura 2000 : c’est un réseau qui regroupe des sites naturels de l’Union Européenne avec une grande valeur patrimoniale, due à la richesse de la faune et de la flore qui y résident.

PEFC : Programme Européen des Forêts Certifiées. Ce programme a pour but d’apporter une certification aux consommateurs sur l’origine du produit acheté (bois provenant d’une gestion durable dans le respect de l’exploitation forestière).

Peuplement forestier : c’est le mode de renouvellement des arbres (régénération par les graines ou par les souches).

Plan cadastral : il s’agit d’un plan administratif graphique qui représente le territoire d’une commune découpé en plusieurs parties afin d’identifier toutes les propriétés.

Plan de chasse : c’est un document obligatoire qui vise à garantir le développement des populations de gibier et à préserver leur environnement. Il contient un nombre minimal et maximal d’animaux à prélever.

PLU : Plan Local d’Urbanisme. C’est un document de planification de l’urbanisme qui permet de respecter le développement durable et l’aménagement urbain.

PSG : Plan Simple de Gestion est pour le propriétaire forestier un outil d’analyse des fonctions économique, écologique et sociale de sa forêt.

RNU : Règlement National d’Urbanisme. C’est l’ensemble des règles applicables en cas d’absence de Plan Local d’Urbanisme, il fixe les règles à l’ensemble du territoire (localisation, densité, construction, performances énergétiques…).

SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural. Cette société permet de s’installer dans un milieu rural tant que le projet est viable (agricole, artisanal, résidentiel, environnemental, de service) tout en répondant aux exigences locales.

SCEA : Société Civile d’Exploitation Agricole. Elle a pour objectif de prendre en charge l’exploitation d’un domaine agricole / forestier, la gestion de terres bâties ou non bâties.

Station forestière : il s’agit d’une étendue de terrain homogène, d’un point de vue physique et biologique (même topographie, même géomorphologie, même sol…).

Sylviculture : il s’agit de l’ensemble des moyens permettant l’exploitation de forêts et leur création, tout en les protégeant et les respectant.

Taillis : c’est un petit bois ou une partie d’un bois coupé périodiquement où des végétaux grandissement à partir de souches ou de bourgeons.

Taillis sous futaie : c’est un peuplement forestier mixte où des végétaux se multiplient pour donner de grands arbres.

Valeur locative cadastrale : il s’agit du montant du loyer annuel qu’une propriété pourrait produire si elle était en location.

Valeur vénale : c’est une somme d’argent estimée pour la valeur des biens immobiliers, qui peut être établie en fonction de l’offre et de la demande.

Volière à l’anglaise : c’est un parc d’acclimatation à ciel ouvert et grillagé pour élever les oiseaux. Il a pour but d’adapter les oiseaux à leur milieu de prédilection.

 

ZICO : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux. il s’agit de sites d’intérêt majeur hébergeant des oiseaux sauvages jugés importants pour la communauté et l’Europe.

ZNIEFF : Zones Naturelles d’Intérêt Écologique et Floristique. Elles regroupent des territoires intéressants écologiquement parlant et qui participent au bon maintien des espaces naturels de vie d’espèces animales et végétales.