Politique de confidentialité et de protection des données
Bienvenue sur le site de Domaines & Forêts (https://www.domaines-forets.fr/). La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française en vigueur. De plus, cette page vient en complément des informations présentes sur la page mentions légales.
1. Objet du traitement de données
1.1 Finalités
Les données collectées via le site https://www.domaines-forets.fr/ sont utilisées notamment pour :
- Répondre à vos demandes via le(s) formulaire(s) de contact ;
- Gérer et optimiser l’expérience utilisateur sur notre site ;
- Garantir la sécurité de notre site internet ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
1.2 Base légale
L’article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article6
Ce traitement respecte le règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Données traitées
2.1 Catégorie de données traitées
- Identité (nom, prénom, société, poste)
- Coordonnées (adresse électronique et N° de de téléphone)
- Date et objet de la demande
- Suites apportées à la demande
2.2 Source des données
Les données sont transmises par l’usager du site https://www.domaines-forets.fr/ qui souhaite être recontacté par Domaines & Forêts.
2.3 Caractère obligatoire du recueil de données
Les données sont transmises par l’usager du site https://www.domaines-forets.fr/ qui souhaite être recontacté par Domaines & Forêts.
2.4 Précision de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Plus d’infos sur le profilage et la prise de décision automatisée sur https://www.cnil.fr/fr/profilage-et-decision-entierement-automatisee
3. Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
- Les personnes qui souhaitent prendre contact avec Domaines & Forêts pour tout type de demande, commerciale ou non ;
- Nos prestataires techniques et informatiques, dans le cadre de la maintenance ou du développement du site ;
- Les autorités compétentes, en cas d’obligation légale.
4. Destinataires des données
4.1 Catégories des destinataires
Sont destinataires des données :
- En premier lieu, le service commercial de Domaines & Forêts
- Le cas échéant, les autres services de Domaines & Forêts
Vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord explicite préalable.
4.2 Transferts des données hors UE
Aucun transfert des données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
5. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
6. Les droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
6.1 Exercer ses droits
Le responsable de traitement des données personnelles de Domaines & Forêts est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement
Le contacter par voie électronique
Envoyer un courrier électronique à contact@domaines-forets.fr ou effectuer une demande via notre formulaire de contact.
Le contacter par courrier postal :
Domaines & Forêts
A l’attention du DPO : Olivier DAUPHIN & Benjamin ZIMMER
6 rue de la Ringouaire 36110 BRION
7. Sécurité
Le site Internet https://www.domaines-forets.fr/ a fait l’objet à sa création de différents paramétrages dans le but de le protéger vis-à-vis des tentatives de piratages. Il est régulièrement mis à jour pour éviter les failles de sécurité.
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